Le Parlement européen affaiblit le projet de directive sur la protection des sols

Le Parlement européen a adopté mercredi une proposition de directive sur la protection des sols des effets du changement climatique et de la pollution. Le texte prévoit notamment de recenser les sites potentiellement contaminés dans toute l'Union européenne. Les parlementaires ont fortement affaibli sa portée, en rendant non contraignante la moitié de la liste des activités «potentiellement polluantes» auxquelles les autorités devaient se référer pour localiser les sites contaminés. C'est ainsi que les ports, les aéroports, les anciens sites militaires, les stations-service, les pressings et les pipelines ne sont plus obligatoirement considérés comme ayant été le théâtre d'activités potentiellement polluantes. En outre, les sites qui seraient trop pollués pour être réhabilités à un prix acceptable pourraient faire l'objet de simples restrictions d'accès. Le texte a fait l'objet d'un fort lobbying de la part des représentants des agriculteurs et des industriels – pas moins de cent cinquante amendements avaient été déposés. Le Parlement a même dû repousser une motion de rejet de la directive, par deux cent vingt-cinq voix contre trois cent quatre-vingt-quinze et onze abstentions. La Commission, à l'origine de cette législation, constate que les sols européens sont fragilisés: 45% d'entre eux ont ainsi une faible teneur en matières organiques et 16% sont victimes de l'érosion, par l'eau ou par le vent. Ces processus de dégradation «sont entraînés ou aggravés par l'activité humaine» – industrie, agriculture, déforestation, bétonnage. La législation communautaire en matière de déchets, de produits chimiques, d'agriculture ou de la qualité des eaux prend déjà partiellement en compte la protection des sols, mais le texte voté par la Parlement en première lecture, susceptible d'être encore amendé, propose aux Vingt-Sept de s'accorder sur un cadre commun pour assurer la pérennité de cette ressource naturelle cruciale. «Sur les vingt-sept Etats membres, seuls neuf ont une législation de protection des sols» (NDLR: la France notamment), a relevé la rapporteuse du Parlement, la conservatrice espagnole Cristina Gutierrez-Cortines. Ceux qui ne l'ont pas encore fait devront recenser en particulier les sites industriels qui ont été ou sont toujours classés «Seveso» (c'est-à-dire considérés comme particulièrement dangereux), ainsi que les mines et les décharges. Le texte donne cinq ans aux vingt-sept pour déterminer des «zones prioritaires» nécessitant une protection particulière contre les défis posés par le changement climatique, tels que l'érosion, la salinisation, la désertification ou l'acidification des sols. Des stratégies de protection des sols doivent être élaborées dans les sept ans à compter de la mise en œuvre de la directive, même si le choix des méthodes est laissé à la libre appréciation des Etats membres. Pour accéder au projet de directive et aux documents parlementaires, voir lien ci-dessous.</s

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